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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Revitalisation Rurale

Compte tenu des besoins du territoire, les syndicats de pays du bassin Nontronnais (SMIEAPN et le syndicat de pays Dronne et Belle) mettent en place une nouvelle OPAH.
Une OPAH est une action d'aménagement concertée entre l'Etat, l'ANAH et des collectivités locales. En coordonnant action publique et action privée, l'OPAH-RR vise à porter un réel projet de développement local.

L'OPAH a pour objet la réhabilitation et la réduction de l'inconfort des logements privés, en favorisant la réalisation de travaux. Afin d'adapter au mieux ce programme aux spécificités territoriales du bassin Nontronnais, il s'agira d'une OPAH de revitalisation rurale.

DES AIDES POUR REALISER DES TRAVAUX DANS VOS LOGEMENTS

Concrètement, une OPAH permet d'attribuer des aides techniques et financières à des propriétaires projetant de réaliser des travaux dans leur logement. Le fait de se situer dans un périmètre OPAH permet de bénéficier de taux majorés pour les aides à l'amélioration de l'habitat servies par l'ANAH. De plus, les dossiers situés en sur un territoire OPAH sont prioritaires à l'ANAH.

Les objectifs de l'OPAH-RR du bassin Nontronnais :
- améliorer l'habitat (lutte contre l'insalubrité), le niveau de confort des logements anciens
  (Mise aux normes toiture, électricité, assainissement)
- favoriser le développement durable en réalisant des économies d'énergie
  (Chauffage, isolation thermique et acoustique, fenêtres, installation de systèmes utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables)
- réhabiliter les logements vacants destinés à être loués en pratiquant un loyer maîtrisé particulièrement dans les bourgs définis comme structurants et touristiques
  (Travaux relatifs à la sécurité, création ou remplacement d'équipements vétustes)
- adapter les logements aux personnes âgées et handicapées pour favoriser leur maintien à domicile
  (Élargissement portes, suppression marches, aménagement et équipement des pièces d'eau)
- favoriser/soutenir l'installation de nouveaux exploitants agricoles
Les conditions d'attribution :

Les logements doivent être achevés depuis 15 ans.
Les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt de la demande de subvention.
Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié du PTZ dans les 10 dernières années pour le logement concerné.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Les publics concernés :

LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS
...dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil.

Nombre de personnes composant le ménage	Revenu fiscal de référence 2006 maximum
1	10 917
2	15 966
3	19 203
4	22 433
5	25 678
Par personne supplémentaire	3 235

Le revenu fiscal de référence à prendre en compte figure sur votre avis d'imposition 2006 :

occupant leur logement à titre de résidence principale depuis 2 ans au 1° janvier 2008.( sauf pour les exploitants agricoles)
s'engageant à occuper ce logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.

LES PROPRIETAIRES BAILLEURS PRIVES :

acceptant d'affecter leur logement à du locatif social ou très social, par convention avec l'ANAH, pour une durée de 9 ans à compter de la date d'achèvement des travaux.

Nature des travaux subventionnables :

Les travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, aux économies d'énergie, à l'isolation acoustique ou à l'accessibilité et l'adaptation aux personnes en situation de handicap.

Les taux :

Le montant des aides varie selon les ressources des propriétaires et la nature des travaux.

Contact :

Pour les communes du syndicat mixte intercommunal d'études et d'aménagement du pays Nontronnais :

SMIEAPN
Place Paul Bert
24300 NONTRON
05.53.56.25.36

Pour les communes du Syndicat de pays Dronne et Belle :

Anne GAZEAU
Syndicat du pays Dronne et Belle
Le bourg
24 310 VALEUIL
05.53.35.66.25