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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Revitalisation Rurale
Une Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) est lancée depuis le 1er
juillet 2008, et pour une durée de 5 ans, sur le périmètre du Bassin
Nontronnais (cantons de Bussière Badil, Nontron, Saint Pardoux la
Rivière, Brantôme, Mareuil et Champagnac de Belair). Son but est de
permettre aux propriétaires de logements principaux ou locatifs
d'obtenir des aides techniques et financières sur les travaux qu'ils
entreprennent afin de réhabiliter le patrimoine bâti et d'en améliorer
le confort et l'habitabilité.
Sont éligibles
tous les travaux qui visent à améliorer l'habitat en matière de
sécurité, de salubrité ou d'équipement, d'économie d'énergie ou
d'adaptation aux besoins des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées de plus de 60 ans.
Cette OPAH bénéficie du concours financier de plusieurs acteurs parmi lesquels l'Europe (au travers des fonds FEDER), l'Etat, l'ANAH, le Conseil Régional d'Aquitaine, le Conseil Général de Dordogne et l'ensemble des communes constituant le Bassin de vie Nontronnais.
LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION
- le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.
- le demandeur ne doit pas avoir bénéficié du PTZ dans les 10 dernières
années pour le logement concerné
- les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment
et être d'un montant minimum de 1 500€
- les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt de la
demande de subvention.
-
pour les propriétaires occupants :
3 conditions requises
- occuper le logement depuis au moins deux ans
- s'engager à occuper le logement, à titre de résidence principale, au cours des 6 années suivant celle de la demande
- respecter les plafonds de ressources présentés ci - après
| Nombre de personnes composant le ménage | Revenu fiscal de référence 2007 maximum |
| 1 | 11 212 |
| 2 | 16 398 |
| 3 | 19 722 |
| 4 | 23 040 |
| 5 | 26 372 |
| Par personne supplémentaire | 3 322 |
-
pour les propriétaires bailleurs :
- louer le logement pendant une durée de 9 ans
- louer le logement à titre de résidence principale
LES TAUX
Le montant des aides varie selon les ressources des propriétaires et la nature des travaux entrepris.
LA DEMANDE D'AIDE
Le
Syndicat mixte intercommunal d'études et d'aménagement du Pays
Nontronnais (SMIEAPN) est chargé de la conduite de cette opération. A
cette fin, il met à la disposition des propriétaires désirant améliorer
leurs biens deux chargés de mission et un thermicien conseiller en
économie d'énergie responsables de l'appui technique au montage de
dossiers. Pour tout renseignement contactez :
sur les cantons de Bussière Badil, Nontron et Saint Pardoux la Rivière
Elen KERANGOAREC
SMIEAPN
9 avenue du Général Leclerc
24300 NONTRON
05.53.56.25.36
ou lors des permanences assurées :
- tous les mardis matin à la mairie de SAINT PARDOUX LA RIVIERE
- tous les jeudis matin à la mairie de PIEGUT PLUVIERS
- les lundis et jeudis après midi au siège du Syndicat (9 av. Général Leclerc) à NONTRON
sur les cantons
de Mareuil, Brantôme et Champagnac de Belair :
Anne GAZEAU
Syndicat du pays Dronne et Belle
Le bourg
24 310 VALEUIL
05.53.46.31.82
syndicatpaysdronnebelle@wanadoo.fr
Téléchargements des documents et liens utiles
Visitez aussi le site de l'ANAH (Agence nationele d'amélioration de l'habitat)
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